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Décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 05.05.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 05.05.2009 : Annexes
Modèle de convocation à une assemblée générale extraordinaire
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