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L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 28.11.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 30.05.2011 : Partie législative
Convention collective Personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997, à jour au…
L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 08.08.2010 : Partie législative
L'intégralité de la Convention collective Casinos du 29 mars 2002 au format pdf et à jour au 08.08.2010
Convention collective Centres de gestion agréés du 17 janvier 1983, à jour au 03.08.2011
Convention collective Universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002, à jour au 26.12.2010
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