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Convention collective Cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979, à jour au 24.08.2009
Convention collective Personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997, à jour au…
Convention collective Personnel " Employé, technicien, dessinateur, et agent de maîtrise " de l'industrie de la fabrication de…
Code de justice militaire (nouveau), à jour au 20.01.2011
Convention collective Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des indu…
Convention collective Cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 19…
Convention collective Instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973, à jour au 19.04.2011
Code de la mutualité, à jour au 22.01.2009
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