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6 769 recherches documentaires
L'intégralité du Code de la voirie routière, au format pdf et à jour au 16.02.2009 : Partie législative
Code de procédure civile, à jour au 19.01.2012
Convention collective Industries alimentaires diverses du 27 mars 1969, à jour au 04.10.2011
Code de procédure civile, à jour au 03.05.2011
L'intégralité de la Convention collective Golf du 13 juillet 1998 au format pdf et à jour au 22.10.2009
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 22.10.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 22.10.2009 : Partie réglementaire
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