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15 504 recherches documentaires
Convention collective Industries alimentaires diverses du 27 mars 1969, à jour au 04.10.2011
Code de procédure civile, à jour au 01.07.2010
Convention collective Commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973, à jour au 05.09.2009
Modele d'assemblée générale avec pv pour association de loi 1901
Texte d'annonce de prêt
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 11.11.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 29.04.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 15.02.2010 : Partie législative
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