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Code de l'industrie cinématographique, à jour au 05.06.2009
Convention collective Personnel des centres équestres du 11 juillet 1975, à jour au 21.05.2011
Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 06.01.2012
Convention collective Universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002, à jour au 21.01.2010
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