Contrat de sous-traitance du BTP simplifie

Document demandé il y a 11 ans Actif il y a 9 ans 3 documents Envoyer un document

Contrat de sous-traitance du BTP simplifie

Document demandé le 2 mai '08 à 7:13
Bonjour, Je travaille actuellement dans une entreprise de plâtrerie peinture (artisan) qui a un contrat de sous-traitance avec une entreprise qui a obtenu un marché de travaux pour les offices d'HLM; cette entreprise va mal (salariés nons payés ce mois-ci) et le dirigeant sous-traitant me propose de reprendre l'entreprise. Quelles sont mes garanties de poursuivre le contrat de sous-traitance ? Dans le cas de reprise est-ce que je reprends les dettes de l'entreprise, tous les salariés? Puis-je poursuivre le contrat de sous-traitnce en créant une autre entreprise? Je suis prêt à recruter mon ancien patron, peut-il exiger un coût de reprise? Bp de questions...en vous remerciant de qq eclaircissements mon mail [email protected]Anonyme 23 nov. '09 à 12:39
Bonjour, Je travaille actuellement dans une entreprise de plâtrerie peinture (artisan) qui a un contrat de sous-traitance avec une entreprise qui a obtenu un marché de travaux pour les offices d'HLM; cette entreprise va mal (salariés nons payés ce mois-ci) et le dirigeant sous-traitant me propose de reprendre l'entreprise. Quelles sont mes garanties de poursuivre le contrat de sous-traitance ? Dans le cas de reprise est-ce que je reprends les dettes de l'entreprise, tous les salariés? Puis-je poursuivre le contrat de sous-traitnce en créant une autre entreprise? Je suis prêt à recruter mon ancien patron, peut-il exiger un coût de reprise? Bp de questions...en vous remerciant de qq eclaircissements mon mail [email protected]:) – Anonyme 23 nov. '09 à 12:42
Bjr, j'ai besoin URGENT svp, d'un Mod. de contrat de sous-traitance des stés de service (installations éléctriques) merci – Anonyme 6 févr. '11 à 18:44

3 Documents

Le tableau suivant recense les documents correspondant à la recherche. Ajoutez cette demande de document à vos favoris pour rester informé(e) des évolutions de cette page. Répondez à votre tour.

Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour répondre.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit forumaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

expand_less