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La politique portuaire française, rapport au Président de la République, octobre 1999
Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier
D. 12 févr. 2001, JO 17 févr., p. 2674 mod. par D. no 2001-1363, 28 déc. 2001, JO 30 déc., p. 21476
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