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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 22066-journal-officiel-07-11-2008-portant-decre.
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L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 11.11.2011 : Partie réglementaire - Décrets
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 11.11.2011 : Partie réglementaire - Arrêtés
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 11.11.2011 : ANNEXES
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 18.11.2009 : Partie législative
Journal officiel du 11 décembre 1999, pages 18441 à 18452 (analyses de biologie médicale)
L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 29.08.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 05.03.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 05.03.2011 : Partie réglementaire
Convention collective Animation du 28 juin 1988, à jour au 28.01.2010
Code de l'organisation judiciaire, à jour au 24.04.2011
Code du travail maritime, à jour au 18.09.2009
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