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6 894 recherches documentaires
L'intégralité du Code du domaine de l'Etat, au format pdf et à jour au 23.05.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 31.08.2011 : Partie législative
Convention collective Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997, à jour au 31.01.2009
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, à jour au 11.08.2011
Code de l'aviation civile, à jour au 24.05.2011
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