La notion de tiers et les contrats d'assurances maritimes

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La notion de tiers et les contrats d'assurances maritimes

Document demandé le 30 avr. '08 à 8:26

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Recherche commentaire de cet arrêt : Borsha Shipping ltd et al. c/ compagnie Axa corporate solutions et al. (AFFRETEMENT AU VOYAGE - CHARTE-PARTIE STIPULANT UNE CLAUSE COMPROMISSOIRE - CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME - CONNAISSEMENT DE CHARTE-PARTIE - RENVOI A LA CHARTE-PARTIE - LITIGE NE DU CON

Recherche commentaire de cet arrêt : Borsha Shipping ltd et al. c/ compagnie Axa corporate solutions et al.
(AFFRETEMENT AU VOYAGE - CHARTE-PARTIE STIPULANT UNE CLAUSE COMPROMISSOIRE - CONTRAT
DE TRANSPORT MARITIME - CONNAISSEMENT DE CHARTE-PARTIE - RENVOI A LA CHARTE-PARTIE -
LITIGE NE DU CONTRAT DE TRANSPORT - CESSION DES DROITS DU PORTEUR DU CONNAISSEMENT (OUI)
- OPPOSABILITE DE LA CESSION (OUI) - SUBROGATION DES ASSUREURS DANS LES DROITS DU
CESSIONNAIRE (OUI) - OPPOSABILITE DE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE AUX ASSUREURS (NON).)

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