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Convention collective Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993, à jour au 27.01.2010
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, à jour au 11.08.2011
Convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006, à jour au 02.09.2011
L'intégralité du Code de l'urbanisme, au format pdf et à jour au 04.08.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'urbanisme, au format pdf et à jour au 04.08.2011 : Annexes
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