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5 260 recherches documentaires
Code du domaine de l'Etat, à jour au 23.05.2010
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 23.02.2009 : Partie législative
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 23.02.2009 : Partie réglementaire
Etat civil anciens combattants algériens-guerre 1939-45 avec mention de naturalisation
Certificat de naturalisation, Avice Lambert (nee Egar Graham), Saigon, 1930-41
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