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Décret n°023 portant naturalisation et réintégration journal officiel du 29 mai 2008
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 05.12.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 05.07.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 14.12.2011 : Partie réglementaire
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