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L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 12.07.2011 : Partie législative
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à jour au 11.08.2010
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à jour au 12.03.2009
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 03.12.2009 : Partie législative
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