Recherches juridiques de Rosgo6700
Le tableau suivant recense les recherches juridiques proposées par Rosgo6700.
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Dossier unique de demande de subvention pour une association
Modèle de statuts SAS
Modèle de statuts SARL
Acte de cession de parts
Modèles de déclaration de créances
Contrat d’agence commerciale
Modèle de contrat de référencement
Modèle de contrat de réalisation de pages web
Modèles de clauses de non-concurrence
Modèle de contrat d’édition de logiciel
Contrat d’audit informatique
Harcèlement moral: Lettre adressée par la victime au CHSCT
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...
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