Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs

arrow_back Document publié il y a un an

Journal officiel du 11 septembre 2001 (JORF 11/09/2001)

Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs
(dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
NOR: ECOZO700005A

expand_less