Arrêtés du 28 et du 29 octobre 1971 et leur plan annexé portant sur Incorporation au domaine public maritime de lais et relais de mer (...)

Document demandé il y a 4 ans Actif il y a 4 ans Envoyer un document

Concerne les communes de Castellare di Casinca publié au JORF n° 11453 du 21 novembre 1971communes de Penta di Casinca et de Castellare di Casinca
publiés au JORF n° 11453 du 21 novembre 1971

Document demandé le 24 févr. '20 à 18:12
Les Annexes du JORF Lois et décrets paraissent en version imprimée dans un fascicule à part, le même jour que la partie principale. Elles ne sont pas publiées sous forme électronique. – Tilt 24 févr. '20 à 20:34

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