Journal officiel du 10 novembre 1942

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Recherche de déchéance de nationalité française de 3 soeurs (Alberti Olga, Adda et Antoinette

Document demandé le 21 févr. '20 à 15:14

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Journal officiel du 10 novembre 1942, pages 3740 et suivante

Décret n°3194 du 27 octobre 1942 portant retrait de la nationalité française
JORF 10/11/1942

Document partagé le 22 févr. '20 à 11:30
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