JO du 1987/11/03 page 12842

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Mention "Mort en déportation" de Charles Joseph Fursy Cagny,

Document demandé le 2 janv. '20 à 20:59

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Arrêté du secrétariat d'Etat aux anciens combattants du 30 septembre 1987 relatif à l'apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes ou jugements déclaratifs de décès (NOR : ACVP8720049A)

Document partagé le 3 janv. '20 à 9:35
Dracu

34
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