Je suis marie sous la communauté universelle,j'ai un bien que je voulais mettre dans la communautee.J'ai demande a mon notaire de faire les documents adaptes.Celui-ci m'a prepare les papiers ,entre temps le bien a ete vendu.Dois-je payer le notaire ,malgré que les documents n'ont pas ete signees,?S

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Je suis marie sous la communauté universelle,j'ai un bien que je voulais mettre dans la communautee.J'ai demande a mon notaire de faire les documents adaptes.Celui-ci m'a prepare les papiers ,entre temps le bien a ete vendu.Dois-je payer le notaire ,malgré que les documents n'ont pas ete signees,?Si oui a quel niveau je dois m'acquitte envers le notaire.Merci de m'avoir lu.Cordialement.M Burais

Document demandé le 14 juin '06 à 14:01
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