Violation de domicile
Violation de domicile
Document demandé le 25 mars '06 à 12:07
Bonjour,
J'aimerai vous posez une petite question. Je suis professeur et j'ai trouvé un de mes élèves chez moi ... Je ne sais pas quoi faire. Si je porte plainte pour violation de domicile qu'est ce que cet élève risque ? Merci de me donner une réponse. –
Anonyme
19 mai '06 à 21:22
bonjour
j habite dan foyer de jeune travailleur pendant mon stage en etranger les animateur on change des studion sans mon autorisation s agit d'une violation de domicile?
–
Anonyme
19 juin '07 à 19:38
Demander des précisions
Envoyer un document
1 Document
Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette
recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et
envoyez un document
à votre tour !
Document partagé le 7 mai '06 à 22:58
Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Connexionaccount_circle
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Répondre à une demandeclose
Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.
Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.
Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.
Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.
Merci de contribuer au partage de l'information juridique !
Documents en rapport