Contrat de remplacement infirmiere liberale

Document demandé il y a 15 ans Actif il y a 7 ans 2 documents Envoyer un document

Contrat de remplacement infirmiere liberale

Document demandé le 29 déc. '08 à 14:55
bonjour, a propos du contrat de remplacement de l'infirmiere liberale: nous avons employe une ide avec un contrat de remplacement mais nous avons oublie d'inclure la redevance ou retrocession et son pourcentage dans ce contrat . cette ide a rompu le contrat avant la fin et nous reclamme la somme de la redevance alors qu'à chaque mois de remplacement elle a approuve la facturation car elle etait au courant on l'avait avertie oralament. est elle ds son droit? merci d'avance. cordialement – Moon 83 31 oct. '16 à 18:56

2 Documents

Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour !

Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

expand_less