Contrat de remplacement infirmiere liberale

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    Lexeek Contrat de remplacement infirmiere liberale Contrat de remplacement infirmiere liberale Le 22 07 2009 à 10 27 Flipette a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek CONTRAT DE REMPLACEMENT INFIRMIER EN EXERCICE LIBERAL Entre M…………………………………… Infirmier e Diplomé e d’Etat numéro DDASS……………… exerçant à …………………………………………………………………… d une part Et M ………………………………………… Infirmièr e Diplômé e d’Etat numéro DDASS ………………… possédant le statut de remplaçant e accordé par le Préfet de …………………… sous le numéro N°………… en date du ……………… d autre part PREAMBULE Face à l obligation déontologique qui est la sienne d assurer la permanence des soins et conformément aux dispositions du Décret no 93 221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières conformément à la convention nationale des infirmiers avec les caisses d’assurance maladie M …………………………… a contacté M ………………………… Remplaçant e pour prendre en charge lors de la cessation temporaire de son activité professionnelle habituelle pour cause de congés les patients qui feraient appel à elle et la continuité des soins en cours Pour permettre le bon déroulement de ce remplacement M …………………………… met à la disposition de M ……………………… son cabinet de soins le matériel nécessaire à la production des soins et toutes les informations nécessaires au bon déroulement des soins en particulier les prescriptions médicales les ententes préalables les démarches de soins infirmiers et les dossiers de soins infirmiers des patients lorsqu’ils existent M ……………………… utilisera son véhicule personnel pour ses déplacements à l’occasion des visites à domicile M …………………………… assume de ce fait toutes ses obligations professionnelles Elle ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit Il a été convenu ce qui suit Article ler Dans le souci de la permanence des soins M ………………………… charge M …………………………… qui accepte de la remplacer temporairement auprès des patients qui feraient appel à elle Les
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