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Document publié
il y a 20 ans
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ExtraitModèle de contrat de collaboration Agence Annonceur SEPTEMBRE 1998 1 Chapitre 1 Objet du contrat 2 1 Objet du contrat COMMENTAIRE L objet du contrat correspond à la mission confiée à l Agence par l Annonceur Il doit déterminer avec précision les services rendus par l Agence le ou les produits ou services de l Annonceur sur le ou lesquels le contrat s applique Ces mentions sont importantes car elles clarifient les relations de l Agence avec son client afin d éviter tout risque de confusion ultérieure Il est à signaler qu il est primordial de déterminer et d indiquer dans l objet du contrat son champ d application territorial Cette précision est essentielle notamment au regard de la clause de propriété littéraire et artistique Si l Annonceur décide de confier par la suite à l Agence d autres produits ou services ou d autres missions les conditions fixées par le contrat pourront s appliquer par la conclusion d avenants Une rémunération sera à prévoir pour ces nouvelles prestations Cette rémunération sera d autant plus facile à négocier que l objet du contrat aura été limitativement décrit Il doit être indiqué clairement dans le contrat que l engagement des parties porte uniquement sur les produits ou services objets du contrat afin d éviter une extension des dispositions à l ensemble des produits ou services de l Annonceur et permettre à l Agence de gérer des produits différents d Annonceurs concurrents Ceci est particulièrement important pour les Annonceurs qui font appel à plusieurs Agences MODÈLE DE CLAUSE L Annonceur confie à l Agence la gestion du budget de communication des produits des services ou des marques désignés ci dessous et dans les conditions précisées dans le contrat Les mêmes conditions s appliqueront aux autres produits ou services que l Annonceur pourra confier par la suite à l Agence et qui feront l objet d avenants au présent contrat prévoyant notamment la rémunération de l Agence pour ces autres produits ou services L Agence met à la disposition