Associations: demande de subventions

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    Association Demande de subvention n° 12156 01 Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association Dossier de demande de subvention Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention • Des informations pratiques présentant le document à remplir et le circuit suivi par votre dossier page 2 de cette chemise • La liste des pièces à joindre au document rempli page 3 de cette chemise • Une demande de subvention à compléter fiches 1 à 4 cocher ci dessous la case correspondant à votre cas ❏ pour une première demande ❏ pour le renouvellement d’une demande Ce dossier peut être téléchargé à partir du site internet www cosa gouv fr Informations pratiques Qu’est ce que le dossier commun de demande de subvention Le dossier commun de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention de la part de l’État ou de ses établissements publics Il concerne les demandes de financement du fonctionnement de l’association ou de financement d’une action spécifique Il ne concerne pas le financement d’un investissement Comment se présente le dossier à remplir Il est composé de 4 fiches ➥ Fiche n° 1 Présentation de votre association Cette fiche p 1 3 est destinée à faciliter les relations avec l’administration Vous présenterez les éléments d’identification de votre association vos activités habituelles ainsi que des renseignements relatifs à vos ressources humaines Si votre dossier est une demande de renouvellement d’une subvention et que le service possède déjà un dossier permanent concernant votre association ne remplissez que les rubriques concernant des éléments qui auraient été modifiés depuis la demande précédente ➥ Fiche n° 2 Modèle de budget prévisionnel Dans cette fiche p 4 figure un budget prévisionnel établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif Si vous disposez déjà d’un budget établi sous cette forme il vous suffit de le transmettre sans r
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