Exemple de statuts d'une association de production de spectacles
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Document publié
il y a 4 ans
Exemple de statuts d'une compagnie de production culturelle
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ExtraitStatuts de l Association ASSOCIATION CULTURELLE Je Dis Bravo JDB STATUTS ARTICLE 1 CONSTITUTION Création Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie conformément aux dispositions de l article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l article 1er de son décret d application du 16 août 1901 dénommée Je Dis Bravo JDB ARTICLE 2 OBJET L objet de l association Je Dis Bravo est de favoriser développer et promouvoir la création artistique par la production de spectacles et d évènements culturels la diffusion et la promotion de spectacles vivants et ou de manifestations culturelles l organisation et la création de manifestations culturelles et d actions d éducation artistique toute autre activité contribuant à l objet de l association ARTICLE 3 DOMAINE D ACTIVITE PRINCIPAL le domaine principal d activité de Je Dis Bravo JDB est Culturel A ce titre Je Dis Bravo JDB s oblige à détenir les licences ou tout certificat nécessaires à la réalisation de ses objectifs à tenir une comptabilité conforme au plan comptable général au respect de la législation des entreprises en matière de droit social du travail fiscal etc à l application de la ou des conventions collectives ratifiées par les syndicats représentatifs dans le domaine choisi ARTICLE 4 MOYENS D ACTION Pour la réalisation de son objet l association a pour moyens principaux d action la formation l administration la gestion la production l information la représentation l organisation et la diffusion dans le domaine culturel ARTICLE 5 SIEGE SOCIAL Le siège social de Je Dis Bravo JDB est situé 7 impasse du soleil levant 34 370 Cazouls les Béziers LANGUEDOC ROUSSILLON sous préfecture de Béziers et peut être transféré sur simple décision des membres de l association ARTICLE 6 DUREE La durée de l association est illimitée ARTICLE 7 LES MEMBRES DE L ASSOCIATION L association se compose de membres fondateurs de membres d honneur de membres bienfaiteurs et de membres adhérent