Journal Officiel de la République Française - 10 Avril 2011 - N° 85
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Document publié
il y a 14 ans
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ExtraitJournal officiel de la République française N° 85 du 10 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 10 avril 2011 Sommaire Dimanche 10 avril 2011 N° 85 SOMMAIRE ANALYTIQUE Présidence de la République ordre national du mérite 1 Décret du 8 avril 2011 portant nomination Décrets arrêtés circulaires textes généraux ministère de l écologie du développement durable des transports et du logement 2 3 Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la fermeture de la pêche de l anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l unité de gestion de l anguille Loire côtiers vendéens et Sèvre niortaise Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l arrêté du 2 mars 2011 fixant au titre de l année 2011 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs ministère de la justice et des libertés 4 Arrêté du 22 février 2011 relatif à la communication par voie électronique en matière de protection judiciaire des majeurs ministère de l intérieur de l outre mer des collectivités territoriales et de l immigration 5 Arrêté du 5 avril 2011 portant reconnaissance de l état de catastrophe naturelle JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 10 avril 2011 10 avril 2011 6 7 8 9 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire Sommaire Arrêté du 5 avril 2011 portant reconnaissance de l état de catastrophe naturelle Arrêté du 6 avril 2011 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel des achats Décision du 1er décembre 2010 portant délégation de signature inspection générale de la police nationale Décision du 1er décembre 2010 portant délégation de signature inspection générale de la police nationale Décision du 8 avril 2011 portant délégation de signature inspection générale de la police nationale ministère de l économie des finances et de l industrie 11 12 Arrêté du 8 avril 2011 fixant les modalités déclaratives en matière de TVA relatives aux opérations portant sur des immeubles Arrêté du 8 avril