Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
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Document publié
il y a 16 ans
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ExtraitDétail d une convention collective Détail d une convention collective IDCC 1351 Afficher les non vigueur Convention collective nationale du 15 février 1985convention collective nationale du 15 février 1985 Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 JORF 30 juillet 1985 Prévention entreprises de prévention et sécurité Brochure n° 3196 Texte de base Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 JORF 30 juillet 1985 Textes Attachés Clauses générales Rémunération des jours fériés Interprétation Accord du 2 novembre 1988 Annexe I Durée du travail Accord du 9 juin 1982 1 Annexe I Durée du travail Accord national professionnel du 1er juillet 1987 Annexe II Classification des postes d emploi Annexe III Salaires Annexe IV Agents d exploitation employés administratifs et techniciens Annexe V Agents de maîtrise Annexe VI Cadres Annexe VII Prévoyance Avenant du 10 juin 2002 1 relatif à la prévoyance collective Annexe VIII Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire Avenant du 31 juillet 2002 Annexe I Durée du travail Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l aménagement du temps de travail Protocole du 11 décembre 1984 relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité ANFORS Accord national du 6 février 1985 relatif à la mise en œuvre des formations en alternance dans les professions de prévention et de sécurité Accord national du 23 septembre 1987 relatif à la mise en place de formations professionnelles qualifiantes Accord du 7 mars 1989 relatif au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité Anfors Avenant n° 1 du 23 avril 1991 relatif à la formatio