L'intégralité du Code de l'industrie cinématographique, au format pdf et à jour au 17.01.2010 : Titre IV : Du financement de l'industrie cinématographique

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Code de l industrie cinématographique Titre IV Du financement de l industrie cinématographique Chapitre Ier Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques Dernière modification du texte le 01 janvier 2010 Document généré le 15 janvier 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance