Vos recherches en Droit
Le tableau suivant recense les recherches de documents juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 21/04/2011.
Si vous le pouvez, n'oubliez pas d'aider la communauté en envoyant les documents que les Lexinautes recherchent !
je suis un citoyens algeriens qui est né le 09/03/1962 avant l'independance
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 20.04.2011 : Livre III : Dispositions sociales
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 20.04.2011 : Livre II : Régimes particuliers
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 20.04.2011 : Livre Ier : Régime général
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...
En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires.
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.