Vos recherches en Droit
Le tableau suivant recense les recherches de documents juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 29/04/2005.
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Commentaire sur l'arret n°75 de la cour de cassation,1ere ch civ du 6 janvier 2004
exécution personnelle du marché - délai - prescriptions techniques - sanction - indemnisation
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
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