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1 493 recherches documentaires
L'intégralité du Code civil, au format pdf et à jour au 11.12.2008 : Livre Ier : Des personnes.
L'intégralité du Code civil, au format pdf et à jour au 11.12.2008 : Livre IV : Des sûretés.
L'intégralité du Code de procédure civile, au format pdf et à jour au 11.09.2010 : Annexes
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