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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 21.11.2009
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 28.01.2009
Un cours complet présentant la règle de droit, les règles de preuve, le système judiciaire ...
Code de la santé publique, à jour au 01.07.2009
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