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Demande d'un local pour une association d'assistante maternelle demande au maire
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L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 16.03.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 30.08.2011 : Partie réglementaire
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