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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour extrait casier judiciaire volet 3.
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2 645 recherches documentaires
L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 25.06.2009 : Partie Arrêtés
L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 20.01.2012 : Partie législative
Ordre du jour de la commission de la défense du 4 mars 2020 (Assemblée nationale)
Instruction relative aux modalités de l'exercice du droit de vote par procuration et annexes
Casier judiciaire n°2 ou document a remplir pour obtenir le casier judiciaire n°2
SERVICE PUBLIC.FR : Naturalisation : conditions de recevabilité de la demande
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