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11 122 recherches documentaires
Code de justice militaire (nouveau), à jour au 16.04.2011
L'intégralité du Code des assurances, au format pdf et à jour au 09.12.2008 : Partie législative
Code du domaine de l'Etat, à jour au 16.10.2010
Convention collective Universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002, à jour au 21.01.2010
Convention type d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes
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