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L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 28.02.2012 : Partie législative
Convention collective Céramique d'art du 29 avril 1994, à jour au 04.04.2009
Code du sport, à jour au 29.07.2011
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Informations sur le transfert d'une licence de taxi par cession de l'autorisation
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