Vente sous seing privé taxi

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Je veux vendre mon autorisation de stationnement de mon taxi

Document demandé le 4 févr. '20 à 5:44

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Informations sur le transfert d'une licence de taxi par cession de l'autorisation

La vente doit faire intervenir la commune.

Document partagé le 8 févr. '20 à 15:23
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