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Convention collective Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993, à jour au 27.01.2010
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 28.05.2011 : Partie législative
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 28.05.2011 : Partie réglementaire
Constitution européenne
Convention collective Personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des…
Livre des procédures fiscales, à jour au 31.03.2009
Convention collective Cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979, à jour au 24.08.2009
Convention collective Instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973, à jour au 03.05.2010
Code du travail maritime, à jour au 08.12.2010
Convention collective Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des indu…
Convention collective Industries alimentaires diverses du 27 mars 1969, à jour au 04.10.2011
Convention collective Entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991, à jour au 23.04.2009
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