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Convention collective Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007, à jour au 19.06.2009
Convention collective Employés de presse hebdomadaire régionale (S, à jour au 10.04.2009
Je cherche un exemplaire de statuts et reglements interieurs d'une s.a.r.l
Une note intéressante vue sur http://www.mer.equipement.gouv.fr sur le domaine public maritime
Faite attention svp ! Je confirme et certifie l’authenticité de ce témoignage
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 29.01.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 29.01.2012 : Partie réglementaire - Décrets
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 29.01.2012 : Partie réglementaire - Arrêtés
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