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Convention collective Employés de l'édition de musique du 15 avril 1982, à jour au 30.08.2010
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 19.08.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 19.08.2011 : Partie réglementaire
Convention collective Poissonnerie du 12 avril 1988, à jour au 16.06.2010
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 20.09.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 16.04.2009 : Partie législative
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