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D. 12 févr. 2001, JO 17 févr., p. 2674 mod. par D. no 2001-1363, 28 déc. 2001, JO 30 déc., p. 21476
Loi sur la nationalite francaise pour les algeriens nes entre 1954 et 1962
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 14.12.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 30.08.2011 : Partie législative
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