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attestation sur l'honneur de prise en charge d'un détenu pendant une permission
Lettre type pour contester une sanction professionnelle ou un avertissement
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 29.01.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 29.01.2012 : ANNEXES
L'intégralité du Code du domaine de l'Etat, au format pdf et à jour au 23.02.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'aviation civile, au format pdf et à jour au 09.02.2012 : Partie législative
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