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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 6799-contrat-type-rapporteur-affaire.
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6 130 recherches documentaires
Cour de Cassation : Chambre civile du 20 janvier 1982 : 80-16.415 ( http://www.easydroit.fr/ )
Cour de Cassation : Chambre civile 3 du 19 février 2003 : 01-16.473 01-16.896
La politique portuaire française, rapport au Président de la République, octobre 1999
Voici les 13 arrêts du Conseil d'Etat du 31 mars 2004 (soyez donc plus précis !)
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