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L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 20.12.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 20.12.2009 : Annexes
L'intégralité du Code des ports maritimes, au format pdf et à jour au 21.11.2010 : Partie législative
offre de prêt de 5.000 € à 10.000 000€ à toute personne capable de le rembourser [email protected] /+33757757486
L'intégralité du Code de la voirie routière, au format pdf et à jour au 17.07.2010 : Partie législative
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