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15 155 recherches documentaires
Convention collective Exploitation cinématographique du 19 juillet 1984, à jour au 09.03.2011
L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 08.08.2010 : Partie législative
L'intégralité de la Convention collective Casinos du 29 mars 2002 au format pdf et à jour au 08.08.2010
Informations sur le transfert d'une licence de taxi par cession de l'autorisation
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 30.08.2011 : Partie réglementaire
Journal Officiel de la République Française du Mercredi 30 décembre 2009 / N° 302
Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable, à jour au 23.08.2011
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