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Convention collective Ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963, à jour au 29.04.2010
Convention collective Entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991, à jour au 23.04.2009
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 03.07.2009 : Partie législative
L'intégralité de la Convention collective Personnels P au format pdf et à jour au 03.07.2009
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 17.12.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 17.12.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 05.10.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 05.10.2010 : Partie réglementaire
Modèle gratuit de convention PACS
Modele d'assemblée générale avec pv pour association de loi 1901
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