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L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 29.07.2010 : Partie réglementaire
Convention collective Personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951, à jour au 24.12.2009
Convention collective Tourisme social et familial du 28 juin 1979, à jour au 23.07.2009
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 03.12.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 10.10.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 22.12.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code des assurances, au format pdf et à jour au 24.02.2010 : Partie législative
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