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L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 09.08.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 16.03.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 21.05.2009 : Partie législative
Code de déontologie des agents de police municipale, à jour au 01.03.2009
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 30.08.2011 : Partie réglementaire
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